Les majorations salariales
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires d’un salarié de la sécurité privée sont décomptées sur la semaine civile, soit du lundi minuit au dimanche minuit, sauf autre accord dans votre entreprise (Articles L. 3121-20 et L. 3122-1 du Code du travail).
Si la durée du travail est annualisée, les heures supplémentaires se décomptent sur l’année au-delà de 1607 heures par an. De même, si le travail est organisé sous forme de cycle de plusieurs semaines, les heures supplémentaires sont celles qui excèdent 35 heures en moyenne sur la période considérée (Articles L. 3121-22, L. 3122-10, L. 3122-7, L. 3122-19 et R. 3243-1 du Code du travail).
En l’absence de dispositions conventionnelles fixant un autre taux, la majoration de salaire d’un agent de sécurité privée est fixée à un taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème inclus) et 50 % au-delà (à compter de la 44ème heure). Mais un accord collectif ou une convention collective peut prévoir un taux de majoration différent, sans que celui-ci ne soit inférieur à 10%, pour l’ensemble des heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème heure et au-delà de la 44ème heure). Ce qui est souvent le cas dans le secteur prévention-sécurité.
Travail de nuit :
Application d’une majoration de 10% du taux horaire minimum conventionnel pour les heures effectuées entre 21h et 6h. Cette majoration est portée à 25% dans les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire, cumulable avec la majoration en cas de travail du dimanche.
Travail le dimanche :
Une majoration de 10% du taux horaire de base, cumulable avec la majoration de 10% prévue pour le travail de nuit. Dans les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire en contrepartie du travail le dimanche une majoration de 25% du taux horaire de base, cumulable avec la majoration de 2% en cas de travail de nuit est appliquée.
Travail les jours fériés :
Une majoration de 100% ou temps de repos équivalent à prendre dans le mois suivant en cas de travail les jours fériés légaux.
Les primes
Prime de panier :
Elle s’élève à 5,41€ pour la sûreté Aéroportuaire et 3,53€ pour la surveillance humaine et est accordée à partir de 6 heures continues de vacation.
Prime d’ancienneté :
Prime attribuée à tous les personnels sauf les cadres et calculée sur le salaire minimal conventionnel de la qualification selon les taux suivants :
4 ans = 2%
7 ans = 5%
10 ans = 8%
12 ans = 10%
15 ans = 12%